Conditions Générales de Vente
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Article 1 – OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Ô Gourmandises de Mary , dont le siège social est situé 40 Bd de Balmont 69009 LYON , immatriculée au Registre des métiers sous le n° Lyon A 822 923 553 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier cake designer. Toute prestation accomplie par l’entreprise Ô Gourmandises De Mary implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - PRIX et MODE DE PAIEMENT
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise Ô Gourmandises de Mary s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise Ô Gourmandises de Mary accepte les paiements par CB ou en espèce.
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Article 3 – ACOMPTE ANNULATION REMBOURSEMENT
La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 50 % du total de la commande sera demandé. Le reste sera à régler le jour du retrait de la commande, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. Aucune annulation ne sera possible , une fois l'acompte versé à la société Ô Gourmandises de Mary.
Article 4 – LIVRAISON
Ô Gourmandises de Mary peut fournir 1 service de livraison ( obligatoire au dessus de 3 étages pour une pièce montée ) . Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge. Vous devrez nous fournir les coordonnées de cette personne.
Article 5 – RABAIS RISTOURNE ESCOMPTE
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Ô Gourmandises de Mary serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
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Article 6 – ALLERGIES
Ô Gourmandises de Mary ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides, ect. Si vous souffrez d’allergies, il faudra bien nous l'indiquer de manière formelle, à l'écrit, et cela sera stipulé sur le devis ..
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Article 7 – DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Ô Gourmandises de Mary se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.
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Article 8 – NON GARANTIE
Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et Ô Gourmandises de Mary ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.
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Article 9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise Ô Gourmandises de Mary conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Ô Gourmandises de Mary se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Les créations de Ô Gourmandises de Mary restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, suggestion de prestation, ect… restent la propriété de Ô Gourmandises de Mary et tout manquement à ce doit de propriété pourrait entraîner des poursuites.
Article 10 – CONDITION DÉGUSTATION
Actuellement la dégustation de nos gâteaux est possible uniquement pour la commande de pièces montées de plus de 80 personnes sur rendez-vous, au laboratiore . Le prix sera celui en vigueur le jour de la prise de rendez-vous. Il sera prévu pour 2 personnes et pour 2 parfums. En cas d’annulation, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. La dégustation doit être réglée avant le rendez-vous. En cas d’annulation moins de 72h avant le rendez-vous, Ô Gourmandises de Mary se réserve le droit de conserver le réglement .
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Article 11 – CONDITION ATELIER
Des ateliers sont proposés pour apprendre certaines techniques et recettes. Ils sont réservables sur commande et le prix sera celui en vigueur le jour de la prise de commande. Le règlement interviendra le jour de la commande et ne pourra en aucun cas être remboursé, sauf si l'annulation interviendra de la part de Ô Gourmandises de Mary. Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1 an à compter de leur édition ( À compter du 1er Juillet 2022, cette durée de validité passe à 6 mois)
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Article 12 - DESIGN
Les produits Ô Gourmandises de Mary sont personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis avec bon pour accord est signé.
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Article 13 – PHOTO
Ô Gourmandises de Mary se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur nos supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, ect…
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Article 14 – VARIATION DE DESIGN
Ô Gourmandises de Mary se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.
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Article 15 – STRUCTURE ET DECORS
La confection de ce type de gâteau ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc… Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.
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Article 16 – CONSERVATION
Tous les gâteaux recouverts de pâte à sucre doivent être conservés au frigo, sauf mention contraire de la part de Ô Gourmandises de Mary le jour du retrait ou de la livraison . Il se peut que les sujets réalisés en pâte de modelage soient délivrés à part, ceux-ci doivent être conservés à température ambiante. Tous les autres gâteaux (cupcake, naked cake, layer cake…) doivent être conservés au frigo. Tous les produits doivent être consommés dans les 48h après leur achat.
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Article 17 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Ô Gourmandises de Mary ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
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Article 18 – COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de LYON .
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Ô Gourmandises de Mary se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.